La prime transport
La prime transport
Depuis le 1er janvier 2009, tous les employeurs doivent prendre en charge 50 % du coût des abonnements de transport public de leurs salariés qui en feront la demande.
La prime transport c’est quoi ?
L'article n° 20 de la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 et le décret 2008-1501 du 30 décembre 2008 demandent aux employeurs de participer aux frais engagés par leurs salariés pour se rendre sur leur lieu de travail en leur versant une prime transport.
La prime transport donne pour obligation à l’employeur de prendre en charge 50% du coût des abonnements de transport public et des abonnements de service public de location de vélos de ses salariés.
La fonction publique territoriale et hospitalière est éligible à la prime transport depuis la parution du décret 2010 - 676 du 21 juin 2010 spécialement destiné aux collectivités. N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre employeur.
Qui peut en bénéficier ?
Tous les salariés sont concernés, y compris les intérimaires, les apprentis et les travailleurs à temps partiels.
Quels abonnements sont pris en charge ?
Les abonnements concernés par la Prime Transport doivent être nominatifs et proposer un nombre de voyages illimités.
Les abonnements répondant à ces critères sont les abonnements annuels et mensuels.
Comment bénéficier du remboursement par l’employeur ?
La participation doit apparaître sur la fiche de paie du salarié au plus tard à la fin du mois suivant celui pour lequel le titre de transport a été validé (m+1).
Pour que l’employeur puisse procéder au remboursement, le salarié doit lui fournir :
- Les justificatifs des titres de transports utilisés au cours du mois précédent (original ou photocopie de facture / ticket de caisse / justificatif d’achat),
- Une photocopie de la carte de transport
Pour en savoir plus: consulter :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F12163.xhtml
